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R.C.A.4V.Q. 111 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28
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Texte intégral
28.(Abrogé : 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.).
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28; 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.
28.La tarification pour le service de transport, incluant un camion et deux employés, est imposée comme suit :
1°pour un transport pendant les heures ouvrables de la ville, la tarification est de 66 $ l’heure;
2°pour un transport du lundi au vendredi pendant la soirée et le samedi, la tarification est de 86 $ l’heure;
3°pour un transport un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 113 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28.
28.La tarification pour le service de transport, incluant un camion et deux employés, est imposée comme suit :
1°pour un transport pendant les heures ouvrables de la ville, la tarification est de 66 $ l’heure;
2°pour un transport du lundi au vendredi pendant la soirée et le samedi, la tarification est de 86 $ l’heure;
3°pour un transport un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 113 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28.
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